Le diagnostic plomb permet de mesurer la concentration en plomb dans les facteurs de dégradation et les revêtements des bâtiments. Le diagnostic plomb est exigé pour les immeubles bâtis avant le 1er juillet 1949.

il est obligatoire pour la location depuis le 12 août 2008

Il doit être joint au compromis de vente depuis le 25 avril 2006

il est valable à vie s'il n'y a pas de plomb

1 an pour la vente

6 ans pour la location

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

Article 3 Un revêtement contient du plomb si l'une des conditions suivantes est vérifiée pour au moins une des mesures réalisées sur ce revêtement :

- en l'absence d'analyse chimique, la concentration surfacique en plomb total mesurée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X est supérieure ou égale à 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²)

- quel que soit le résultat de l'analyse par fluorescence X, la concentration massique en plomb acido-soluble mesurée en laboratoire est supérieure ou égale à 1,5 milligramme par gramme (1,5 mg/g).

Article 4

Le contenu de la notice d'information mentionnée à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique est conforme à l'annexe 3 du présent arrêté.

Article 5

Si un revêtement contenant du plomb est dégradé, les dispositions de l'article L. 1334-9 du code de la santé publique sont reproduites dans le rapport.